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CR COMMISSION PARITAIRE DE LA SEINE SAINT DENIS DU 17 OCTOBRE 2023

CR COMMISSION PARITAIRE DE LA SEINE SAINT DENIS  DU 17 OCTOBRE 2023

SÉANCE DU MARDI 17 OCTOBRE 2023

SUIVI DE L’ACTIVITE DES ORTHOPHONISTES ET DEMOGRAPHIE.

Présentation d’un point sur l’évolution des soins de l’activité et la démographie des orthophonistes en Seine-Saint-Denis 

A fin juin 2023, les dépenses relatives à l’activité des orthophonistes enregistrent une hausse de 4,3% en Seine-Saint-Denis, 6,5 % en Ile-de-France et une hausse de 9,9 % en France. 

La section professionnelle s’interroge sur l’évolution des frais de déplacement et demande une comparaison de ces données avec celles d’avant la période Covid. 

Concernant l’évolution des dépenses en deçà de la moyenne régionale et France entière, la section professionnellesouligne la particularité du département avec son nombre moins élevé d’orthophonistes.

En effet, au premier semestre 2023, le nombre d’orthophonistes en Seine-Saint-Denis a augmenté de 0,9% et connait la densité pour 100 000 habitants la plus faible d’Ile de France. Les 217 orthophonistes du département ne permettent pas de répondre à l’intégralité de la demande de soins sur le département. 

1.     DISPOSITION DE L’AVENANT 20.

 

 

 présentation  des dispositions de l’avenant 20 

 

L’avenant 20 à la convention nationale des orthophonistes libéraux a été approuvé par arrêté du 25 juillet 2023 et publié au journal officiel le 18 août 2023. Il a pour objet de revaloriser la lettre clé des orthophonistes à hauteur de 3% ;de permettre l’accès direct aux orthophonistes exerçant dans certaines structures de soins ou d’exercice coordonné et dans les communautés professionnelles territoriales de santé ; de valoriser l’accueil de stagiaires par les orthophonistes récemment installées en zones sous-denses et d’actualiser la NGAP notamment en ouvrant la possibilité aux orthophonistes de réaliser l’ensemble des actes de rééducation en séances de groupe.

 

 

2.     SUIVI SUR L’EXPERIMENTATION POUR LA DETECTION DES TROUBLES VISUELS DU LANGAGE ET DE LA COMMUNICATION EN MILIEU SCOLAIRE (DPL3).

le bilan et le suivi de l’expérimentation

L’expérimentation a été déployée au sein des écoles maternelles de Pantin depuis le 10 mars 2023 pour l’année scolaire 2022/2023 : 3 écoles en réseau d’éducation prioritaire ciblées, 2 classes de toutes petites sections et 7 classes de petites sections concernées, 208 enfants éligibles, 93 % des enfants ont été dépistés et 33.78 % ont des troubles détectés. 

L’expérimentation pour l’année scolaire 2023/2024 est en cours d’organisation et portera sur 6 écoles maternelles de Pantin : 3 très petites sections et 15 petites sections, 348 enfants sont concernés. 

3.     QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

Ø  FOCUS SUR LES TRANSPORTS

 

 

Présentation d’un point sur la réglementation des transports

La section professionnelle souhaite connaître les modalités de prise en charge du transport pour un enfant ayant pour point de départ ou de retour l’établissement / l’école vers le lieu de soins.

rappel : l’adresse administrative de l’assuré est prise comme point de départ ou de retour dans la prescription et la facturation du transport. Par conséquent, le type de transport évoqué précédemment ne peut pas être pris en charge. 

Ø  PRESENTATION DE LA DAAC (de L’assiette à la causette)

 

 

Présentation. de  l’association « de l’assiette à la causette » qui a pour objet de développer des actions de prévention en orthophonie auprès des crèches et des écoles maternelles de Seine-Saint-Denis principalement à Gournay sur Marne. 

 

Cette association s’inscrit dans la continuité des actions de prévention initiées par les orthophonistes libéraux du département. 

 

Elle pallie partiellement dans l’urgence au manque d’orthophoniste en Seine-Saint-Denis. Elle fait intervenir des orthophonistes libéraux dans ces établissements auprès des parents et du personnel de la petite enfance afin de les informer sur la détection éventuelle de troubles de l’oralité alimentaire et du langage. 

 

La section professionnelle propose à la CPAM d’organiser un partenariat avec cette association notamment dans le cadre du parcours maternité des parturientes afin de faciliter le recours à la profession lorsque cela est nécessaire, ce qui permettra de pouvoir détecter et surtout prendre en charge très tôt les situations des nouveau-nés et enfants en bas âge afin d’éviter de créer des situations de handicap dans un cadre ultérieur au cours de leur scolarité.  

 

Face au contexte actuel de l’offre de soins en orthophonie dans le département et le territoire, la section professionnelle souligne la nécessité d’avoir une réflexion commune pour atténuer cette situation et éviter un renoncement aux soins. 

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