Avenant 19 : le compte à rebours est lancé !
Zoom sur les revalorisations des déplacements
La mise en application des mesures tarifaires inscrites dans l’avenant 19 est prévue pour le 27 octobre 2022. D’ici là, la FNO vous donne toutes les clés pour bien comprendre et bien utiliser les nouvelles dispositions. Et comme toujours, vos syndicats régionaux se tiennent disponibles pour répondre à vos questions spécifiques
Indemnités forfaitaires de déplacement
L’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) est prévue pour toute visite à domicile, lorsque ce domicile est situé dans la même agglomération que le cabinet ou lorsque la distance est inférieure à 2 km en plaine ou 1 km en montagne.
Ce qui change :
L’IFD devient une indemnité de déplacement forfaitaire spécifique IFS, d’un montant de 4€, dans le cadre des sorties d’hospitalisation (du jour de la sortie jusqu’à J35)
L’IFD devient une indemnité de déplacement forfaitaire neurologique IFN, d’un montant de 4€, dans le cadre des actes côtés en AMO 15,6 et 15,7.
Dans tous les autres cas, l’IFD ne change pas.
Indemnités kilométriques
L’indemnité kilométrique (IK) est facturable pour tout domicile effectué en dehors de l’agglomération d’exercice du ou de la professionnel·le et lorsque la distance qui sépare le domicile du patient et le cabinet de l’orthophoniste est supérieure à 2 km en plainte ou 1 km en montagne. (retrancher 4 km aller-retour au nombre de km). Elle vient s’ajouter à l’indemnité forfaitaire.
Ce qui change :
L’indemnité kilométrique passe à 0,38€/km en plaine en métropole, 0,43€/km dans les DOM ; 0,61€/km en montagne en métropole, 0,66€/km dans les DOM.
