Commissions paritaires

Qu’est-ce que la commission paritaire ?

Comme son nom l’indique, cette commission est paritaire, c’est-à-dire composée pour moitié de représentants de la caisse (section sociale) et l’autre moitié de représentants des orthophonistes exerçant en libéral dans le département (section professionnelle). Chaque section comporte un président de section. La section professionnelle est composée de 4 orthophonistes qui vous représentent, nommés par le SDOP. La section sociale est représentée par le Directeur des Relations avec les professionnels de santé, le médecin-conseil de la caisse, et des représentants de caisses diverses.

La CPD a pour rôle de faciliter l’application de la Convention par une concertation permanente sur le plan local entre les caisses et les représentants des orthophonistes. Elle se réunit 2 fois par an et rassemble les informations utiles à la bonne application de la Convention par les professionnels.
Elle analyse les dépenses d’assurance maladie relative aux auxiliaires médicaux, dont les orthophonistes.
Elle examine le suivi d’activité individuelle quand elle dispose des chiffres. La section professionnelle intervient pour expliquer les chiffres du collègue, de manière anonyme. Si des anomalies sont révélées, la commission rappelle à l’ordre le professionnel.
Elle dresse un état des lieux des adhésions aux contrats de bonne pratique, l’utilisation de la télétransmission des feuilles de soins.
Par ailleurs, la section professionnelle informe la section sociale des différentes pathologies prises en charge par la profession. Les deux sections travaillent également ensemble sur la diffusion de plaquettes d’informations à l’intention des médecins ou des orthophonistes.

Lorsque la section professionnelle, c’est-à-dire vos représentants départementaux, est informée de certaines doléances, celle-ci les présente à la section sociale qui essaie de trouver des réponses. Les difficultés soulevées en CPD et rencontrées sur le terrain ne doivent concerner que les relations des orthophonistes avec les caisses, par exemples prise en charge conjointe avec des établissements subventionnés par la caisse, allocation de l’aide pérenne pour les orthophonistes dont le taux de télétransmission avoisine le pourcentage requis, libellés incorrects des prescriptions médicales, examen de votre exercice dans le cadre d’un contrôle administratif et/ou médical, désaccord avec le médecin-conseil de la caisse par rapport à une de vos demandes d’entente préalable.
Ne sont pas concernés par la commission des sujets comme notre présence aux équipes éducatives à l’école ou l’augmentation de nos charges.

Vos commissaires paritaires peuvent aussi être nommés par le SDOP à la Commission des Pénalités de la Caisse.

N’hésitez pas à consulter la liste des commissaires paritaires ainsi que les dates des commissions dans votre département sur le site afin de les contacter et de leur exposer vos difficultés du terrain.

Nos représentants en commission paritaire régionale d’Ile de France (CPR-IDF) :

• Titulaires : Corinne Farges, Anne Sophie Hadeler, Sarah Degiovani, Isabelle Marques.
• Suppléant : Laurence Pellan, Philippe Pénigault.

Nos représentants en Commissions paritaires départementales (CPD):